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L'essentiel
Le transfert de technologie est un processus capital pour le secteur de la santé. Au coeur de ses enjeux : l’aboutissement de la négociation. En facilitant, en accélérant et en fluidifiant leurs interactions, les OTT (offices de transfert en technologie) et entrepreneurs de la santé auront la capacité de mettre leurs innovations à disposition des patients le plus rapidement possible.
Faciliter le transfert de technologies entre la sphère publique et le monde de l’entreprise est un enjeu majeur pour garantir l’innovation en santé et au-delà assurer la préservation de la souveraineté sanitaire de la France. La France dispose d’une R&D de premier plan et il devient urgent de faire éclore davantage de projets et ainsi contribuer à accélérer le développement de thérapies innovantes au risque de se retrouver distancer dans la course mondiale.
La mise en place des partenariats entre sphère publique & sphère privée, tant dans la qualité de leur réalisation que dans la rapidité de leur exécution, sont la clé de voûte de l’ensemble de la filière HealthTech française.
Dans ce contexte, KPMG en France est ravi de partager les résultats de la 3ème édition de l’Observatoire du Transfert de Technologie en Santé, un groupe de travail fondé par notre partenaire France Biotech.
Recevoir l'étude au format PDF
Prendre le pouls du transfert de technologie en santé
KPMG est présent depuis de nombreuses années dans l’environnement de la HealthTech
L’enquête collective menée par France Biotech, l’Association des entrepreneurs de la santé, a pour objectif de mesurer les évolutions des processus de transferts d’actifs en santé en termes de pratiques, de satisfaction, de délais de négociation et de parcours, tant du point de vue des PME innovantes en santé que des offices de transfert de technologie (OTT).
En 2020, la 2ème édition de l’Observatoire du Transfert de Technologie en Santé, avait mis en exergue une dynamique encourageante dans la création de start-ups healthtech et la signature du nombre d’accords de licence ces deux dernières années.
Les principales améliorations observées portaient sur les délais & modalités de négociation des accords de licence, ainsi que des parcours de signature.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Découvrez l’état des lieux inédit de l’Observatoire présenté dans cette 3ème édition.
Pour cette nouvelle publication, l’étude a été menée auprès de 33 PME/ETI, évoluant majoritairement dans les secteurs de la Biotech thérapeutique (58%) et de la MedTech thérapeutique (30%), et de 22 OTT.
En savoir plus sur l’Observatoire du Transfert de Technologie en Santé
L’Observatoire du transfert de technologie en santé, créé en 2018 pour faciliter les interactions entre les OTT (INSERM, SATT, CNRS, CEA, IHU, Institut Pasteur, etc…) et les entrepreneurs en santé, est nourri par le Groupe de travail « Transfert de Technologie » de France Biotech, avec une double mission : renforcer le dialogue entre les OTT français et les entreprises innovantes en santé & proposer des solutions concrètes pour l’amélioration du transfert de technologie.
Les missions du groupe de travail de France Biotech
- Comprendre les conditions d’exécution des transferts de technologie et améliorer leur transmission
- Communiquer aux OTT un retour d’expérience des entreprises
- Mesurer l’évolution des pratiques en matière de transfert de technologie, en particulier les accords de licence
- Établir les points d’amélioration et proposer une dynamique de progrès
- Être force de proposition pour favoriser les partenariats avec les acteurs publics français
Des travaux en plein développement
Le groupe de travail « Transfert de technologie » de France Biotech met également à disposition des chercheurs, entrepreneurs & OTT une boîte à outils (modèle de contrats, exemple de « business plan »…) facilitant leurs interactions.
Fin 2023, l’organisation a également rendu public le déploiement de France Health Tech Transfer. Cette plateforme pédagogique, dédiée au transfert de technologies en santé en France, a pour objectif de faciliter les échanges entre les OTT et les entrepreneurs ainsi que de fluidifier les partenariats entre les acteurs privés et publics.
Soutenu par KPMG, ce projet devrait contribuer à accélérer le développement de multiples innovations en santé au service des patients.
Accords de licence issus de la sphère académique française : ce qu’il faut retenir
Saisir les enjeux du processus de formalisation des accords
Crucial pour stimuler l'innovation, accélérer le développement économique et favoriser la croissance, le transfert de technologie vise à maximiser l'impact des découvertes scientifiques et des avancées technologiques.
Véritable moteur pour le domaine de la santé, il est donc essentiel de comprendre les besoins et attentes des parties impliquées dans ce processus (PME/ETI et OTT).
Les principaux points d’amélioration subsistent principalement dans la différence de perception entre les PME et les OTT, notamment sur la satisfaction dans la négociation des accords de licence.
En fournissant un état des lieux détaillé et actualisé, l’Observatoire France Biotech permet aux acteurs de la santé d’appréhender les évolutions notables dans les transferts de technologie au cours des dernières années.
Les chiffres dévoilés dans ce rapport apportent des pistes de réflexion tangibles pour fluidifier les modalités de négociation et de signature, optimiser les étapes du parcours et ainsi accélérer le déploiement de solutions de santé innovantes au profit du corps médical, des établissements et de ses patients.
Tendances observées ces deux dernières années
Dans cette étude, vous découvrirez les points-clés à retenir sur les thématiques suivantes :
- Le niveau de satisfaction perçue par les PME et les OTT dans le processus général de contractualisation
- La répartition des accords de licence issus de la sphère académique et de partenariats (subventionnés et non subventionnés)
- Le niveau de satisfaction perçu dans les délais de négociation selon la durée moyenne observée entre la fourniture d’éléments constitutifs jusqu’à la signature de l’accord final
- L’appréciation des délais dans le parcours de signature et la place accordée aux outils de signature électronique
- Les principales difficultés rencontrées dans la négociation et leurs conséquences, côté PME et côté OTT
- Les modalités de négociation, avec un focus sur le mandat unique et la copropriété ‣ Les éléments de négociation et l’impact de la Due Diligence
- Les 3 facteurs-clés dans la réussite d’un accord de licence
- Les raisons et clauses aboutissant à la renégociation des accords
Transfert de technologie : bonnes pratiques et axes d’amélioration stratégiques
De 2020 à 2023 : quelles évolutions et améliorations perceptibles ?
À propos de France Biotech
France Biotech, fondée en 1997, est une association indépendante qui fédère les entrepreneurs de l’innovation dans la santé et leurs partenaires experts. Animateur de l’écosystème de l’innovation en santé et interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en France et en Europe, France Biotech contribue à relever les défis du secteur HealthTech (le financement des entreprises, la fiscalité de l’innovation, les enjeux réglementaires et d’accès au marché, etc…) et à proposer des solutions concrètes, en termes de compétitivité et d’attractivité, par l’intermédiaire de ses commissions et ses groupes de travail. Ceci afin d’aider les start-ups et les PME de cette filière à devenir des entreprises internationales performantes et capables de concevoir et développer rapidement de nouvelles innovations et les rendre accessibles in fine aux patients.
